Mentions légales & Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part entre :

La micro-entreprise et marque Naou Créations, représentée par Amandine Ducuing-Duplan

Et d’autre part :

Toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », « le client » ou « l’utilisateur », souhaitant procéder à un achat sur le site internet “naou-creations” .

Objectif des CGV

Ces CGV sont énoncées dans le but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou de services proposés sur le site “naou-creations”.

Tout achat ou prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site «www.naou-creations.fr» implique donc l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

L’ensemble des informations présentes dans ces CGV sont rédigées en langue française. Vous déclarez donc, en tant que client, avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales. Vous déclarez par ailleurs avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV au moment de l’achat. Leur acceptation est claire et sans réserve, grâce à la mise en place d’une case à cocher et un clic de validation au moment de l’achat. En tant que vendeur, Naou Créations se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur sur le site «www.naou-creations.fr» à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiement multiples).

ARTICLE 1 – PRODUITS

L’ensemble des créations proposées par Naou Créations sont réalisées artisanalement, et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site « www.naou-creations.fr ». Naou Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles en boutique. Chaque création est réalisée à la main et pourra de ce fait présenter quelques différences avec les photos des produits proposés dans la boutique (détail de tressage, teinte, forme, couleur des pierres et aspect, etc…). Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles au produit présenté, mais n’engagent en rien  Naou Créations . Il convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les prix affichés dans la boutique « www.naou-creations.fr » sont des prix nets, en Euros. Les prix sont, de surcroît, précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits.

 Naou Créations se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais d’expéditions spécifiques, qui pourront être ajoutés lors du processus de commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont par ailleurs à la charge du Client.

Droits de douanes et taxes locales

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles dans le pays du client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  Naou Créations . Ils sont donc à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales et organismes compétents de son pays.

ARTICLE 3 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 Naou Créations  propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix.

A – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, les met dans le « panier », et modifie si besoin sa commande (quantités, références…). S’il possède un code promo, il l’indique et l’applique à sa commande. Il indique ensuite le pays, la ville et le code postal où doit être effectué l’envoi de sa commande : une estimation des frais de port peut ainsi être calculée et soumise à l’acheteur.

L’acheteur clique sur le bouton « Valider la commande », et est ensuite invité à rentrer tous les détails nécessaires à la facturation. S’il le souhaite, il peut ensuite indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

B – CHOIX DU MODE DE PAIEMENT

Il vérifie l’ensemble des informations concernant sa commande, puis sélectionne son mode de paiement :

·         Carte bancaire : paiement par « carte de paiement »

En cas de règlement par carte bancaire, il saisit les informations nécessaires au paiement

L’acheteur prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) puis coche la case correspondante. Cocher cette case vaut pour acceptation totale des CGV. Il clique ensuite sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

C – MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf mention spécifique indiquée sur le site. L’acheteur doit donc s’acquitter du règlement intégral de sa commande afin que l’objet commandé lui soit envoyé. Dans tous les cas, le ou les produits ne seront donc envoyés qu’à réception du règlement.

Les modes de paiements proposés par   Naou Créations  sur son site internet sont :

-Le paiement par carte bancaire

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

-le paiement par Paypal

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Je me réserve en tant que vendeur la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – FACTURATION

Une facture dématérialisée au format PDF vous sera transmise après votre commande. Aucune facture papier ne sera jointe à votre envoi, à moins d’en avoir fait la demande spécifique lors de votre commande.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de  Naou Créations , jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande. Par ailleurs, le design des modèles vendus dans la boutique n’est pas obtenu à l’achat. A moins d’une mention contraire, le design du modèle reste la propriété entière de son créateur.

ARTICLE 7 – FABRICATION ET DÉLAIS

Certains produits, tels que les commandes personnalisées, sont fabriqués à réception du premier paiement (arrhes), sur la base de critères qui auront été fournis lors de la commande ou par échange de mails. Compter ensuite 4 à 8 semaines de délai pour leur fabrication (délai dépendant du nombre de commande reçues, et des demandes de modifications potentielles en cours de fabrication).

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un produit commande suite à une erreur de stock, vous serez informé au plus tôt. En conformité avec ces CGV, vous aurez ainsi la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, ou bien un échange contre un produit disponible de prix équivalent.

ARTICLE 9 – MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il vous incombe donc de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez à la commande.  Naou Créations  ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie, et des conséquences que celles-ci auraient en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de l’adresse de livraison et indiqués sur la page de Livraison (si elle existe) et dans ces CGV à titre informatif. Ces tarifs peuvent être amenés à être modifiés en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.

Détails concernant les frais de livraison

L’envoi des commandes Naou Créations est effectué en Colissimo.

A moins qu’il en soit précisé autrement sur un article, les frais de livraison en Colissimo pour la France Métropolitaine sont fixés en 2022 à 5€.

Les frais de livraison en Colissimo Outre-Mer pour les Départements d’Outre-mer (La Réunion, Guadeloupe, Mayotte, Martinique et Guyane Française) sont donc fixés en 2022 à 16€. Ceux-ci pourront être modifiés à l’avenir, en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.

Les frais de livraison en Colissimo International pour les pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) ainsi que pour la Suisse, sont quant à eux fixés en 2022 à 16€. Ceux-ci pourront être modifiés à l’avenir, en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.

Les frais de livraison en Colissimo international pour le Royaume-Uni sont fixés en 2022 à 19€.

Naou Création prépare et protège avec un maximum de soin les lettres et colis en vue de leur envoi vers le client. Ce dernier est malgré tout tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison, en présence du préposé de La Poste ou du livreur. Vous devenez responsable des risques de perte ou d’endommagement des produits dès lors que vous prenez possession des produits.

Des frais de livraison spécifiques qui ne seraient pas recensés dans ces CGV, peuvent être précisés sur certains articles.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure annoncés qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution.

Le client sera avisé de la survenance d’un tel événement au plus vite, et Naou Créations fera alors tout son possible pour fixer un nouveau délai en accord avec le client.

Vous pourrez annuler votre commande et demander remboursement dans le cas exceptionnel où la commande ne pourrait être envoyée dans un délai suffisamment raisonnable pour les deux parties, Cette situation n’est pas systématique et fera l’objet d’une étude au cas par cas.

Naou Créations ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreur ou de perturbation imputables au transporteur (grève des services postaux, par exemple), ni de la détérioration du colis/paquet après sa remise au transporteur.

ARTICLE 11 – RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de votre commande.

Avant l’expiration de ce délai de rétractation, si vous souhaitez renvoyer le produit, vous devez adresser par écrit (mail, courrier…) à Naou Création votre volonté de vous rétracter, grâce au formulaire ci dessous :

Modèle de lettre de rétractation

Naou Créations accusera réception du formulaire de rétractation.

Le simple renvoi de l’article sans déclaration écrite, ou le refus de prendre livraison du bijou ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. L’article devra être renvoyé sans retard, au plus tard 14 jours après avoir communiqué à Naou Créations votre décision de vous rétracter.

Par ailleurs, le retour du bijou sera réalisé à vos frais.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Le bijou doit donc être neuf et jamais porté ou utilisé, dans son emballage d’origine non endommagé, et accompagné de tous ses accessoires (pochon etc…).

Le remboursement sera effectué une fois le bijou récupéré par Naou Création. Sachez que votre responsabilité est engagée en cas de retour: Tout dommage subi par le produit à l’occasion de son retour peut-être de nature à faire échec à votre droit de rétractation. Si le bijou retourné ne se trouve pas dans son état d’origine, une décote pourra être fixée ou le remboursement annulé.

Notez bien que le droit de rétractation ne concerne pas les bijoux confectionnés sur-mesure (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation).

Cas de non-conformité

Tous les produits vendus par Naou Création bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement, selon l’accord conclu avec le client. 

Les variations évoquées en article 1 des Conditions Générales de Vente ne rendent pas le produit non conforme.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans un délai de 10 jours après la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, accompagné de l’ensemble des éléments fournis (accessoires, emballages, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Naou Créations ne saurait donc être tenu responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de ses créations, tout comme des dommages de toute nature (tant matériels qu’immatériels ou corporels) qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.

ARTICLE 12 – CRÉATIONS SUR-MESURE

Je détaille le fonctionnement de la création sur-mesure dans la page dédiée aux Bijoux d’Ame.

Après concertation concernant les caractéristiques de l’article sur-mesure, je fournis au client un devis qui vous précise le montant prévu pour la réalisation de sa commande.

Des arrhes sont demandées avant la réalisation du (ou des) croquis et de la création du bijou. Je ne débute le travail sur le projet du client qu’une fois les arrhes perçus. L’envoi de la création sur-mesure au client est quant à lui réalisé une fois le reste du paiement reçu. Pour rappel, les articles confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés (voir Article 11 des CGV)

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant  Naou Créations  au moyen des coordonnées suivantes:

mail : dujeuanous@outlook.com

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV relèvent du droit français, applicable en France métropolitaine.

En cas de difficulté concernant la réalisation, le paiement ou la qualité de votre commande, contactez directement Naou Créations.
J’ai en effet à cœur la satisfaction de ma clientèle. Je prendrai donc toutes les mesures adéquates pour remédier à votre problème, en toute bonne foi.

Si vous souhaitez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 – PROCÉDURE DE MÉDIATION

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Voici un lien:  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR